La version actualisée du modèle d'avis relatif aux subventions en cascade est publiée.

Un modèle actualisé est publié pour la déclaration d'absence de conflit d'intérêts des membres des commissions de sélection des bénéficiaires des subventions en cascade.

Le modèle actualisé du certificat de validation des dépenses de l'auditeur a été publié.
La version actualisée inclut une indication du pourcentage des coûts administratifs attribués au projet, qui doit être vérifié par l'auditeur.

Les documents relatifs à la certification des dépenses par l'auditeur sont disponibles au téléchargement.

Le dossier joint à la demande de paiement concernant la présentation des rapports intermédiaires (avec le rapport narrative consolidé mise à jour) est disponible au téléchargement.

Les documents nécessaires à la demande de prolongation des activités de projet sont publiés.

Afin d’aider les bénéficiaires/partenaires tunisiens dans l’organisation de la sélection d’un auditeur externe pour l’audit de l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020, on publique ci-dessous les suivantes modèles:

• Avis de sélection d'un auditeur externe
• Termes de référence pour la sélection d’un auditeur externe

Les Lignes directrices pour les modifications de projet sont un outil de soutien pour toute modification mineure ou majeure du projet approuvé dans le cadre du Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020.

Le but de celles-ci est de fournir des informations sur les types de modifications admissibles et sur les procédures afin se conformer aux dispositions du Manuel de mise en œuvre des projets, auquel elle expressément fait référence.

Les lignes directrices sont structurées en 2 sections :

• La première section contient une description des types de modifications autorisées et des procédures d'envoi des demandes de modification à l'Autorité de Gestion (AG).
• La deuxième section est consacrée à la procédure de modification et aux formulaires, en particulier le modèle de demande de modification budgétaire et le fichier contenant le tableau de calcul de la variation du plan financier.

On publique une « guide pratique » afin d’aider les bénéficiaires des projets dans leurs activités de recrutement des ressources humaines et experts externes dans le cadre du Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020.

La guide, rédigé par le Secrétariat technique Conjoint, fournit des informations sur les principes généraux et les éléments fondamentaux pour la rédaction des avis et fait expressément référence au Manuel de mise en œuvre des projets et à ses annexes en ce qui concerne les différents types de figures professionnelles et des conditions contractuelles admissibles.

Pendant la période de mise en œuvre d'un projet, il devra être établi un Comité de Pilotage qui expirera à  la clôture du projet. La mission du Comité de Pilotage est de soutenir le partenariat dans la gestion administrative et financière, la mise en œuvre technique et opérationnelle de toutes les activités et les actions prévues, la coordination, le suivi des activités prévues et la communication et visibilité.

Ci-dessous, le modèle de Règlement du Comité de Pilotage qui peut être adapté aux exigences du partenariat d'un projet

Une fois que le Comité Mixte de Suivi (CMS) a approuvé un projet à  financer, l'Autorité de gestion et le représentant légal du Bénéficiaire principal signent un Contrat de Subvention.

Les dispositions du contrat s'appliquent de toute façon à  l'ensemble du projet, surtout celles concernant l'éligibilité des coûts, les procédures pour les appels d'offre et la visibilité. Il est donc extrêmement important que le Bénéficiaire principal et tous les partenaires connaissent parfaitement toutes les obligations contractuelles. Le Contrat de Subvention est le principal instrument juridique qui sera utilisé pendant la durée du projet.

Dans le cadre de projets standards, ci-dessous, il est possible télécharger le Modelé du Contrat de Subvention et ses annexes.

Avant la mise en œuvre, les projets standards et stratégiques doivent se fournir du CUP = Code Unique de Projet.

Le CUP est le code qui identifie un projet d'investissement public et il est l'instrument clé pour le fonctionnement du Système de Suivi des Investissement publics (MIP).

Les lignes directrices et les annexes relatives à la clôture des projets sont disponibles pour téléchargement.

Ci-dessous, on détaille les étapes nécessaires pour une bonne gestion des subventions en cascade dans le cadre du Programme ENI Italie-Tunisie 2014-2020 en relation aux règles sur les aides d'État (Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel de l'Union européenne L.352/I du 24/12/2013)

On publique le Manuel de mise en œuvre des subventions en cascade et ses annexes. Le manuel vise à fournir un soutien opérationnel aux bénéficiaires et aux partenaires des projets financés pour la bonne mise en œuvre et la gestion des subventions en cascade, conformément aux indications du Programme et aux règlements européens, en vue de soutenir la mise en œuvre des actions financées et de permettre la réalisation des objectifs et des résultats escomptés. En annexe, des modèles de documentation à utiliser pour la mise en œuvre des procédures envisagées sont fournis, qui peuvent être adaptée aux exigences de chaque cas.

Le guide des procédures nationales pour la mise en œuvre des projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la coopération transfrontalière actualisé est destiné aux bénéficiaires tunisiens des projets et présente les procédures relatives à: l’ouverture d’un compte en devise et la gestion des fonds; l’obtention de la suspension de la TVA; l’obtention de la franchise des droits de douane; les marchés publics et la sélection des auditeurs. Le guide a été mise à jour en prenant en compte les dispositions de la Loi de Finances de la Tunisie pour l’année 2022 et notamment son article 37.

On publique l’Annexe au Manuel de mise en œuvre des projets concernant les critères d’admissibilité des dépenses pour chaque catégories des couts avec aussi les indications pour les justificatifs de dépense et de paiement pour une bonne et correcte gestion financière du projet.

Le Manuel de mise en œuvre des projets du Programme IEV de Coopération Transfrontalière (CT) Italie-Tunisie 2014-2020 est un outil destiné aux bénéficiaires principaux et aux partenaires, élaboré pour apporter une assistance particulière lors de la mise en œuvre des projets financés dans le cadre du Programme et de ses Objectifs Thématiques (OT) 1, 2 et 3.

Le présent document a pour objet de garantir une compréhension claire des structures de coopération du programme, des procédures de gestion administrative et financière, de suivi, de reporting, de comptabilité, ainsi que de communication et visibilité, en fournissant aussi des informations pratiques et des conseils.

Le 15 Mars 2023 a eu lieu à Palerme une séance de formation dédiée aux tous les bénéficiaires principaux et partenaires italiens des projets stratégiques, afin de procéder à la présentation du rapport intermédiaire, à la demande de la deuxième tranche de préfinancement, ainsi qu’un premier chargement des dépenses sur le Système informatif Ulysses et sur les règles de base de communication et visibilité.
En cliquant sur le titre, vous pouvez télécharger les présentations illustrées pendant la rencontre.

Le 14 mars 2023, une session de formation a été organisée à Palerme pour les auditeurs italiens de projets stratégiques sur les procédures de gestion financière, la vérification des dépenses et la présentation du système d'information en ligne Ulysse pour la gestion et le suivi des projets.
Cliquez sur le titre pour télécharger les présentations faites lors de la réunion.

Le 07 Mars 2023 a eu lieu à Tunis une session de formation adressée aux auditeurs tunisiens des projets stratégiques, concernant les procédures de gestion financière et de vérification de dépenses et la présentation du système informatique en ligne Ulysses pour la gestion et le suivi des projets.
En cliquant sur le titre, vous pouvez télécharger les présentations illustrées pendant la rencontre.

Le 06 Mars 2023 a eu lieu à Tunis une séance de formation dédiée aux tous les bénéficiaires principaux et partenaires tunisiens des projets stratégiques, afin de procéder à la présentation du rapport intermédiaire, à la demande de la deuxième tranche de préfinancement, ainsi que sur un premier chargement des dépenses sur le Système informatif Ulysses.
En cliquant sur le titre, vous pouvez télécharger les présentations illustrées pendant la rencontre.

Le 16 Novembre 2022 a eu lieu à Palerme une séance de formation dédiée aux tous les bénéficiaires principaux et partenaires italiens des projets standards, afin de procéder à la présentation du rapport intermédiaire, à la demande de la deuxième tranche de préfinancement, ainsi que sur un premier chargement des dépenses sur le Système informatif Ulysses.
En cliquant sur le titre, vous pouvez télécharger les présentations illustrées pendant la rencontre et le modèle de rapport narratif en word.

Le 07 Novembre 2022 a eu lieu à Tunis une séance de formation dédiée aux tous les bénéficiaires principaux et partenaires tunisiens des projets standards, afin de procéder à la présentation du rapport intermédiaire, à la demande de la deuxième tranche de préfinancement, ainsi que sur un premier chargement des dépenses sur le Système informatif Ulysses.

En cliquant sur le titre, vous pouvez télécharger les présentations illustrées pendant la rencontre et le modèle de rapport narratif en word.

L’Autorité de Gestion a organisé, par visioconférence, deux sessions de formation relative à un premier chargement des dépenses sur le Système informatique ULYSSES par les projets. Ce système permet la gestion, le suivi, la vérification et le control du programme et des projets financés. Les premières sessions de formation ont été dédiées aux bénéficiaires principaux et aux partenaires qui ont atteint le niveau de dépense nécessaire à la soumission du rapport intermédiaire et de la demande de la deuxième tranche de préfinancement.
Dans cette section vous pouvez télécharger les présentations en langue française illustrées pendant les rencontres.

L’Autorité de Gestion du Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020 a organisé deux réunions technique, par visioconférence, pour les bénéficiaires principaux et partenaires italiens et tunisiens des projets standards et stratégiques, avec le but d’approfondir certains thèmes nécessaires pour accélérer l’avancement des activités de chaque projet.

Lors de la rencontre ont été traités les sujets suivants: Modalités d’établissement des avis publics et procédures à suivre pour la publication; Modalités de présentation des rapports d’avancement; Obligations en matière de compte, de rapports et d’audit; Présentation des règles de communication et de visibilité surtout pour l’organisation d’événements; Procédures de gestion de projet pour les partenaires tunisiens; Aspects techniques et financiers pour la demande de prorogation des activités de projet.

Dans cette section vous pouvez télécharger les présentations en langue française illustrées pendant les deux réunions.

Afin de définir les possibles actions à entreprendre dans le domaine des objectifs spécifiques sélectionnés pour la définition du futur Programme Interreg Next Italie Tunisie 2021-2027, l’Autorité de Gestion du Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020, a organisé trois tables thématiques pour démarrer la réflexion avec le partenariat.

Dans cette section, vous pouvez télécharger les présentations de:

• la table thématique sur l’Objectif stratégique 1 - Un espace de coopération plus compétitif et plus intelligent
• la table thématique sur l’Objectif stratégique 2 - Un espace de coopération plus vert, résilient et à faibles émissions de carbone
• la table thématique sur l’Objectif stratégique 4 - Un espace de coopération plus social et inclusif

Dans le cadre des activités finalisées à la définition du futur Programme Interreg Next Italie Tunisie 2021-2027, afin de partager les principaux thèmes de la future coopération entre la Sicile et la Tunisie et d’expliquer comment les acteurs territoriaux italiens seront impliqués dans la sélection des objectifs stratégiques et des objectifs spécifiques pour la rédaction du document final du Programme a été organisé un Webinaire le 22 juillet 2021.

Dans cette section vous pouvez télécharger les présentations en langue italienne illustrées pendant la rencontre.

Les présentations illustrées au cours la session dédiée aux bénéficiaires, partenaires et auditeurs du Programme IEV CT Italie Tunisie 2014-2020 du séminaire de formation en ligne, qui a eu lieu le 17 mars dernier, sont publiées ci-dessous.

En particulier, la rencontre a été de dédiée à la gestion financière et à la vérification des dépenses dans le cadre des projets financés par les Programmes IEV CT Italie Tunisie 2014-2020 et IEV CTF MED.

L’Autorité de Gestion du Programme Italie-Tunisie 2014-2020 a organisé une réunion technique dédiée aux bénéficiaires principaux italiens des projets admis au financement dans le cadre de l’appel standard, dont les contrats de subvention ont été contresignés et approuvés en aout 2020.

La rencontre, organisé avec le soutien du STC du Programme, s'est déroulée le 18 novembre 2020 de 10.00 à 14.00 heures par visioconférence sur la plateforme Cisco Webex.

Lors de la réunion ont été traités les sujets suivants :

• aspects techniques pour la mise en œuvre et la gestion du projet sur la base règles du PO et du contrat de subvention ;
• procédures de gestion financière et de vérification de dépenses ;
• aspects critiques de gestion des projets : les erreurs à éviter.

L’Autorité de Gestion du Programme Italie-Tunisie 2014-2020 a organisé une réunion technique dédiée aux bénéficiaires principaux tunisiens des projets admis au financement dans le cadre de l’appel standard, dont les contrats de subvention ont été contresignés et approuvés en aout 2020.

La rencontre, organisé avec le soutien du STC du Programme, s'est déroulée le 19 novembre 2020 de 10.00 à 14.00 heures par visioconférence sur la plateforme Cisco Webex.

Lors de la réunion ont été traités les sujets suivants :

• aspects techniques pour la mise en œuvre et la gestion du projet sur la base règles du PO et du contrat de subvention ;
• procédures de gestion financière et de vérification de dépenses ;
• aspects critiques de gestion des projets : les erreurs à éviter.

L’Autorité de Gestion a organisé des réunions techniques dédiées aux bénéficiaires principales italiens et tunisiens des projets admis au financement dans le cadre de l’appel à projets standard.

Les rencontres, organisées avec le soutien du STC et de l’Antenne du Programme, ont eu lieu le 12 Février 2020 de 09.30 à 13.30 heures à Palerme, auprès la siège de l’AG – Piazza D. Luigi Sturzo, n. 36 et le 13 Février 2020 de 09.30 à 13.30 heures à Tunis, auprès la siège du Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale - Unité Coopération transfrontalière, Avenue Cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour, Immeuble «B4», Tour « A » 1082 Centre Urbain Nord.

Lors de la réunion ont été traités les sujets suivants :

• aspects techniques pour la mise en œuvre et la gestion du projet sur la base règles du PO et du contrat de subvention;
• procédures de gestion financière et de vérification de dépenses;
• aspects critiques de gestion des projets : les erreurs à éviter.