Organigramme et Autorités/structures du Programme

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Suite au processus de designation, la responsabilité de l'Autoritè de Gestion du programme est confiée à la Région Sicilienne, Présidence- Service régional de la Programmation, basée à Palerme.

L'AG est organisée de la façon suivante:

L'Area 7 - Gestion des programmes pour la coopération territoriale européenne et la coopération supranationale, du Département régional de la Programmation, exerce les activités visées à  l'Art. 26 du Règlement d'Exécution (UE) n. 897/2014 et coordonne en particulier la gestion et la mise en œuvre du Programme opérationnel conjoint IEV Italie-Tunisie 2014-2020, y compris la mise en œuvre des projets et du plan de communication.

D'autres Areas, secteurs/unités Opérationnelles du Département de la Programmation sont impliqués dans des activités de type transversal dans la gestion et controle du programme :

L’Area 2 – Programmation, suivi, planification et gestion financière des programmes, plans et autres instruments de mise en œuvre - fournit une assistance pour la gestion du système informatique du suivi “Ulysses” dans toutes ses phases, afin d’assurer la pleine fonction ainsi que la vérification des activités inhérentes à la manutention corrective et évolutive.

L’Area 3 - Gestion financière et mise en oeuvre - Office responsable des opérations - Office de la gestion financière et du budget du département - fournit le Service Comptable pour les aspects relatifs aux activités liées à la gestion des payements des services externes des activités du Plan d’assistance technique et le soutien à l’actuation du plan de communication du programme. Egalement, l’Area 3 fournit le service pour les aspects relatifs aux activités liées aux relations contractuelles et aux appels d’offres qui démarreront, suite aux activités d’assistance technique du programme et de l’application du plan de communication.

L’Area 4 - Contrôles, coordination des activités de contrôle, répression des fraudes communautaires pour les programmes, plans et autres instruments d'exécution relevant du département - Unité de suivi et de contrôle des actions et opérations mises en oeuvre par le département , afin de s'assurer de la qualité des activités de contrôle des auditeurs des bénéficiaire italiens identifiés dans la longue liste et la régularité des procédures adoptées par eux effectue périodiquement sur la base d'un échantillon les controles de qualité sur les depenses dépenses certifiées par les auditeurs des bénéficiaire italiens afin de verifier la régularité des procédures utilisées par les auditeurs, l'utilisation correcte des modèles préparés par l'AG du Programme, le bon archivage des informations au sein du dossier projet.

L’Autorité de Certification (AdC) est autonome du point de vue fonctionnel par rapport à l’Autorité de Gestion (AG) et de l’Autorité d’Audit (AA), aussi bien du point de vue financier qu’organisationnel, que du point de vue de leur membres. En effet, celle-ci jouit plus que tout autre service d’une autonomie de gestion en rapport avec les fonctions qui lui sont attribuées, conformément aux dispositions communautaires. L’AdC apporte son aide à l’AG pour:

a) dans l'élaboration des budgets annuels détaillés du Programme et des rapports financiers du POC à  présenter dans le cadre du rapport annuel,

b) dans la préparation des demandes de paiement et de préfinancement à  envoyer à  la CE,

c) dans l'établissement des ordres de recouvrement

d) dans la déclaration des dépenses pour vérifier :

  1. qui est correcte,
  2. dérive de systèmes comptables fiables et se base sur des documents justificatifs vérifiables,
  3. que les dépenses déclarées sont conformes aux normes nationales et communautaires applicables et ont été soutenues par rapport aux activités sélectionnées pour le financement, conformément aux critères applicables au Programme et à  la réglementation nationale et communautaire