Regione Siciliana

Règlement (UE) No 236/2014 du Parlament européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

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Règlement d’exécution (UE) 2020/879 de la Commission du 23 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 897/2014 à propos de dispositions spécifiques destinées à aligner les dispositions pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfro

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Règlement d'exécution (UE) No 897/2014 de la Commission du 18 août 2014 fixant des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et

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Règlement (UE) No 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage

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Les Lignes Directrices sur le Système des Contrôles et ses annexes

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Système de Gestion et Contrôle (SIGECO) et ses annexes

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Piste de contrôle pour la procédure de mise en œuvre des projets financés (version italienne)

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Check-list sur la qualité des activités de contrôle de I niveau et Document de stratégie antifraude

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Mise à jour des Lignes directrices sur le système des contrôles

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Présentation du PO Italie-Tunisie 14-20

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