17/03/2026
Règlement (UE) n. 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des Articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
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17/03/2026
Règlement (EC-EURATOM) n. 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
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17/03/2026
Règlement (UE) No 236/2014 du Parlament européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure
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17/03/2026
Règlement d’exécution (UE) 2020/879 de la Commission du 23 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 897/2014 à propos de dispositions spécifiques destinées à aligner les dispositions pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfro
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17/03/2026
Règlement d'exécution (UE) No 897/2014 de la Commission du 18 août 2014 fixant des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et
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17/03/2026
Règlement (UE) No 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage
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