Dans le cadre de l’appel public à projets stratégiques, veuillez noter que les ultérieures pièces jointes prévues par les Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs sont publiées:
- Annexe H – Déclaration d’aide d’État
- Annexe K – Décret ou acte délibératif du Demandeur, ou autre délibération
Documents publiés à titre d’information
- Annexe C – Modèle du Contrat de subvention
- Annexe D – Manuel de Mise en œuvre des projets
- Annexe E – Modèle de la Convention de Partenariat
On rappelle que les documents à charger sur la plate-forme e-MS dans la section intitulée « Annexes » sont ceux indiqués dans l’art. 4.1.2 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs.
Il est aussi précisé que les annexes C et E seront ensuite demandées seulement au Chef de file (bénéficiaire principal) des projets admis au financement.