Publication de la liste de contrôle de la qualité des activités de contrôle de 1 niveau et de la stratégie antifraude
Data:
7 octobre 2022
Dans le cadre des activités de suivi et de contrôle prévues par le programme, on publique le Décret du Dirigeant Général n. 837 du 04/10/2022 du Département régional de la Programmation qui approuve la check-list sur la qualité des activités de contrôle de I niveau – vérifications visées à l’article 32 par. 1 et par.2 du Règlement d’exécution (UE) Nº 897/2014 de la Commission européenne, annexée aux Lignes directrices sur le système de contrôle dans le PO IEV CT Italie Tunisie 2014-2020, annexe 2 au document de Description du Système de Gestion et de Contrôle (SIGECO) du programme.
Ledit décret approuve également le document dénommé « Document de stratégie antifraude », en tant qu’annexe au document de description du système de gestion et de contrôle (SIGECO) du programme.