La Région Sicilienne – Présidence – Département de la Programmation, en qualité d’Autorité de Gestion du Programme IEV de Coopération transfrontalière Italie Tunisie 2014-2020, est responsable de la gestion du programme opérationnel.
En particulier, en ce qui concerne le contrôle du Programme, l’Autorité de Gestion vérifie que les dépenses de chaque bénéficiaire participant à une opération/projet ont été conformes au droit applicable, au programme opérationnel et aux conditions d’appui aux opérations.
Bénéficiaires italiens
En ce qui concerne les bénéficiaires italiens des projets financés dans le cadre du Programme, le déroulement des activités de vérification des dépenses au sens de l’art. 32, paragraphe 1 du Règlement d’exécution (UE) n. 897/2014, sera confié à une « Long List des Auditeurs/Contrôleurs » composée d’experts individuels.
L’art. 32 du Règlement d’exécution (UE) n. 897/2014 définit les exigences des auditeurs et le contenu des activités de vérification et de contrôle. En vertu de cette disposition, et conformément à l’article 26 dudit Règlement, les activités de contrôle des dépenses déclarées par le bénéficiaire d’un projet comprennent:
- Vérifications administratives sur base documentaire (desk) relative à 100% de toutes les dépenses incluses dans les comptes des Bénéficiaires Italiens (chef de file et partenaires);
- Vérifications sur place par sondage pour chaque bénéficiaire (chef de file et partenaire).
Ces vérifications sont effectuées sur la base d’une procédure convenue engagée conformément :
- La norme ISRS (International Standard on Related Services) 4400 – Engagement to perform Agreed-upon Procedures regarding Financial Information, adoptée par la Fédération internationale des auditeurs (IFAC);
- Au Code de déontologie des comptables professionnels élaboré et publié par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) de l’IFAC.
Dans le box appelé « procédure de sélection », vous trouverez l’avis public relatif à la constitution de la Longue liste d’auditeurs et tous les documents émis suite à ladite publication.
Bénéficiaires tunisiens
En ce qui concerne les bénéficiaires tunisiens des projets financés dans le cadre du programme, déroulement des activités de vérification des dépenses au sens de l’art. 32, paragraphe 1 du Règlement d’exécution (UE) no 897/2014 sera confié à une liste d’auditeurs (experts-comptables) qui pourront effectuer des missions de vérification des dépenses du projet dans le cadre du programme.
Les auditeurs (experts comptables) qui souhaitent jouer ces tâches devront d’abord participer à un cours de formation pour auditeurs, co-organisé par l’Autorité Nationale, l’Autorité de Gestion et le Point de Contact de Contrôle.
Général des Services Publics, en tant que Point de Contact de Contrôle du Programme en Tunisie.
La sélection des auditeurs en Tunisie se compose de 4 passages:
- Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt
- Établissement d’une liste des auditeurs formés
- Sélection des auditeurs
- Mise à jour de la liste