Les pays participants désignent comme Autorité d’Audit unique une autorité publique ou un organisme public national, régional ou local fonctionnellement indépendant de l’Autorité de Gestion. L’Autorité d’Audit du Programme veille à ce que des audits soient réalisés sur les systèmes de gestion et de contrôle, sur un échantillon approprié de projets et sur les comptes annuels du programme. En outre, l’Autorité d’Audit veille à ce que les activités d’audit respectent les normes d’audit internationalement reconnues.
Fonctions
Les fonctions de l’Autorité d’Audit sont régies par l’article 28 du Règlement d’exécution (UE) n. 897/2014. L’Autorité d’Audit établit:
- un avis d'audit sur les comptes annuels pour l'exercice comptable précédent ;
- un rapport d'audit annuel ;
- une stratégie d'audit afin de préciser la méthodologie d'audit applicable aux comptes annuels et aux projets, la méthode d'échantillonnage pour les audits de projets et la planification des audits pour l'exercice comptable en cours et les deux suivants. La stratégie d'audit est actualisée tous les ans de 2017 à 2024 inclus.
L’Autorité d'Audit est assistée d'un groupe d'auditeurs comprenant un représentant de chaque pays participant au Programme.
Réglementation et organisation
Conformément à l’accord entre l’Italie et la Tunisie, la responsabilité de l’AA est confiée au Bureau Spécial Autorité d’Audit des Programmes cofinancés par la Commission Européenne de la Région Sicilienne (Italie), basée à Palerme, selon le Règlement CE n° 951/2007, dans le respect de la note n°369067 du 9 Décembre 2009 et en cohérence avec le Règlement Régional d'application du titre II de la loi n° 16 Décembre 2008, n.19.
Contacts
Ufficio Speciale Autorità di Audit dei Programmi Co-finanziati dalla Commissione Europea
Via Emanuele Notarbartolo n. 12/A - 90141 Palermo
Grazia Terranova - Dirigente Generale
Tel: +39 091 7077544
Area Tecnica n. 14 Programmi 2014-2020
Margherita - Caracappa - Dirigente
Tel: +39 091 7077543
Servizio di Controllo n. 12 Programmi 2014-2020 Italia-Malta e Italia-Tunisia
Antonino Pumo - Dirigente
Tel: +39 091 7077568
E-mail: antonino.pumo@regione.sicilia.it