Modèle de contrat pour les réviseurs/auditeurs des projets
Data:
11 novembre 2021
On publique, ci-dessous, le D.D.G. n° 689-A7/DRP du 11/10/2021 avec lequel a été approuvé le Modèle de contrat entre le bénéficiaire du projet, le réviseur/auditeur et l’Administration, qui sera signé par les intéressés en vue de réglementer leurs activités, tâches, modalités de contrôle, obligations et rémunérations des auditeurs identifiés pour chacune des opérations/projets éligibles à un financement au titre de l’avis n° 01/2017 du Programme IEV de coopération transfrontalière Italie Tunisie 2014/2020.
Les documents à télécharger:
- D.D.G. n° 689-A7/DRP du 11/10/2021 (testo in lingua italiana)
- Modèle de contrat