Guide des procédures nationales tunisiennes pour la mise en œuvre des projets financés par l’UE
Data:
22 février 2022
On publique le guide des procédures nationales pour la mise en œuvre des projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la coopération transfrontalière actualisé.
Ce guide est le fruit d’un échange entre l’Autorité Nationale tunisienne – Ministère de l’Économie et de la Planification – Unité Coopération transfrontalière, TESIM – Technical Support to the Implementation and Management of ENI CBC programmes – et l’antenne du Secrétariat Technique Conjoint du Programme IEV de Coopération transfrontalière Italie-Tunisie.
Il est destiné aux bénéficiaires tunisiens des projets de coopération transfrontalière financés par l’Union européenne dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage.
Il présente les procédures relatives à :
- l’ouverture d’un compte en devise et la gestion des fonds ;
- l’obtention de la suspension de la TVA ;
- l’obtention de la franchise des droits de douane ;
- les marchés publics ;
- la sélection des auditeurs.
Le guide a été mise à jour en prenant en compte les dispositions de la Loi de Finances de la Tunisie pour l’année 2022 et notamment son article 37. Cet article a introduit deux nouveautés en matière d’avantages accordés aux acquisitions financés par un don dans le cadre de la coopération internationale :
- Tous les contrats financés par des dons sont exonérés du droit d’enregistrement
- La suspension de la TVA a été étendue aux voitures de tourisme, outre les biens, services et travaux.
Ce guide a été élaboré strictement à titre indicatif et informatif et ce, en vue d’informer les porteurs et les partenaires tunisiens de projets transfrontaliers et de leur faciliter la tâche.
Il vise à leur faire gagner du temps en réunissant en un seul document les règles et les procédures applicables à l’occasion de la mise en œuvre des projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la coopération transfrontalière et ce, en leur épargnant le retour aux différents codes, lois, décrets, arrêtés, circulaires et normes applicables qui restent, en revanche, eux seuls, opposables juridiquement.