Pour les partenaires tunisiens publics et privés le cofinancement national est assuré par des fonds du partenaire lui-même (comme indiqué au chapitre 3 de l’Avis 1/2024).Si la part du budget du partenaire tunisien comprend des frais relatifs aux ressources humaines du personnel permanent, ces dépenses peuvent contribuer à couvrir le cofinancement du projet.
Les organismes de recherche avec un siège principal dans la zone eligible (9 provences siciliennes) ayant autonomie financière peuvent participer individuellement à l’Avis 1/2024 en tant qu’organisme de recherche (comme indiqué sur le Manuel pour les demandeurs, p. 22, point d’attention). La limite de soumission d’une proposition pour OS en tant que chef de file s’applique à l’établissement en tant qu’organisme de recherche.
Les principaux groupes cibles de l’OS 1.3 tel que requis par le Programme approuvé sont les autorités nationales, régionales, locales, les organisations de soutien aux entreprises, y compris les chambres de commerce, les centres d’innovations, les universités et les centres de recherche, les réseaux d'entreprises, les centres de compétences, les entreprises, en particulier les TPME et les ONG et les organisations de l'économie sociale et solidaire.L’entrepreneuriat social est défini conformément aux normes qui le règlent dans les pays du Programme.
Les organisations internationales peuvent participer à l’Avis 1/2024 si elles ont un siège opérationnel dans la zone de coopération (comme indiqué au chapitre 4 du Manuel pour les demandeurs). Dans ce cas, la participation est admise à condition que le bureau existe depuis au moins 2 ans et possède la capacité d'assumer des obligations légales et une responsabilité financière. Ces conditions doivent être étayées par des pièces justificatives de l'organisation ( inscriptions aux registres nationaux et/ou regionaux, etc.) qui seront consultés lors de la procédure d'évaluation. Si ces documents ne sont pas rédigés dans une langue officielle de l'UE, il est recommandé, afin d'en faciliter l'évaluation, de fournir une traduction des parties pertinentes en français, comme indiqué dans le Manuel pour les Demandeurs.
Les organismes de recherche ayant un siège secondaire avec autonomie financière dans la zone de coopération, même si faisant partie d’un réseau national, peuvent participer individuellement à l’Avis 1/2024 (comme indiqué sur le Manuel pour les demandeurs, p. 22, point d’attention).
En conformité avec l'Avis 1/2024 et le Manuel pour les Demandeurs, le partenariat doit comprendre au minimum deux partenaires par Pays (dont un chef de file) et ne doit pas excéder trois partenaires par Pays. Dans ce cas Il faut aussi rappeler la règle que au moins 45 % du montant total du projet doit être alloué aux partenaires d’un des deux pays.
Le demandeur/Chef de File et partenaires doivent compléter les propositions de projet, sous peine d’irrecevabilité, en joignant la copie numérisée de la documentation originale comme indiqué dans l'avis 1/2024 (section 8 8. Dépôts des dossier de candidature), donc le y compris l'Annexe I Evaluation de la capacité financière. Donc le demandeur/Chef de File et partenaires doivent soumettre l'Annexe I Evaluation de la capacité financière
Le critère de capacité financière doit être respecté pour le demandeur/chef de file sous peine d'irrecevabilité. Par contre, il sera objet d’évaluation celui soumis par les partenaires. Veuillez noter que le calcul doit tenir compte des données du dernier budget approuvé et de la contribution UE demandée par l’organisme (demandeur-chef de file/Partenaire) telle qu'indiquée dans le formulaire de candidature soumise, comme indiqué dans l'Annexe I même.
Le demandeur/bénéficiaire principal et les partenaires doivent être basés dans les zones cibles du Programme. Ils doivent avoir leur siège légal ou le siège opérationnel sur le territoire éligible de l'un des pays participants indiqué par le programme.
Ils font exception:
- les ""Partenaires associés"" et
- la participation des ministères nationaux italiens et des organismes sous le contrôle du gouvernement avec siège à Rome.
Dans ce cas, leur participation est admise à condition que les actions se déroulent dans et au profit d’un territoire éligible. Si un Ministère ou une administration publique nationale est représenté au niveau local dans un territoire éligible ou dans l’espace de coopération en Sicile ou Tunisie, les activités du projet doivent être réalisées par cette structure décentralisée.
La participation des Demandeurs et Partenaires ayant un bureau ou une structure décentralisée dans l’espace de coopération en Sicile ou Tunisie est admise à condition que le bureau existe depuis au moins 2 ans et possède la capacité d'assumer des obligations légales et une responsabilité financière. Ces conditions doivent être étayées par des pièces justificatives (inscriptions aux registres nationaux et/ou regionaux, etc.) qui seront consultés lors de la procédure d'évaluation. Si ces documents ne sont pas rédigés dans une langue officielle de l'UE, il est recommandé, afin d'en faciliter l'évaluation, de fournir une traduction des parties pertinentes en français, comme indiqué dans le Manuel pour les Demandeurs.
En conformité avec l'Avis 1/2024 et le Manuel pour les Demandeurs, le partenariat ‘un projet est composé d'un Bénéficiaire Principal/Chef de File et d'au moins trois partenaires. Veuillez rappeler que l'implication d’au moins deux partenaires par territoire éligible en Tunisie et en Sicile est obligatoire.
Tout d'abord, veuillez noter que, en ligne avec le Manuel pour les demandeurs, les ONG italiennes peuvent participer uniquement si enregistrées sur le Registre National du Troisième Secteur RUNTS. En outre, si dans le partenariat du projet fera partie le bureau ou la structure décentralisée de votre organisation, cette structure decentralisée les derniers états financiers approuvés et déposés à la date de financement du projet, établis conformément aux réglementations en vigueur en Italie et en Tunisie.
L'AG versera au chef de file un préfinancement correspondant à un pourcentage de la contribution de l'UE, comme indiqué dans le contrat de subvention. Cependant, lors de la préparation du budget du projet, cela doit être élaboré en tenant compte de la capacité de dépense réelle et de la possibilité de faire face à des paiements anticipés alors que le préfinancement n'est pas encore reçu.
L'AG ne fournit pas d'informations confidentielles. Vous pouvez demander à votre partenaire de signer une déclaration à cet effet.
En matière d'achats de matériels, d'équipements et de services, chaque entité doit se référer à la législation nationale applicable relative au statut juridique de l'entité elle-même. Plus de détails relatifs aux procédures et règles à appliquer seront inclus dans le manuel de gestion de projet, qui sera publié suite à la contractualisation des projets standards, pour accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre des projets financés.
Le partenariat pourra être composé d'entités créées (il y a au moins deux ans) selon le droit national d'un des pays participant au Programme, ayant leur siège juridique et opérationnel dans l'un des territoires éligibles du Programme, soit l'ensemble des 9 Provinces siciliennes et les 16 gouvernorats tunisiens. De plus amples détails sont disponibles dans l'Avis au paragraphe 2.1 "Zone de programme éligible" et au chapitre 6Partenariats éligibles" ainsi que dans le Manuel du candidat au paragraphe 2.3 "Zone de programme éligible" et au chapitre 4 i, notamment le paragraphe 4.1 "Quels organismes peuvent postuler".
Le partenariat comprend un partenaire principal ainsi qu'un minimum de trois (3) jusqu'à un maximum de cinq (5) partenaires répondant aux critères d'éligibilité indiqués dans l'avis et le manuel des demandeurs. De plus, il est possible d'inclure les partenaires dits associés qui ne disposeront pas de dotation financière et ne recevront pas la contribution de l'UE, mais pourront collaborer et soutenir la réalisation des activités et des objectifs envisagés par le projet. Dans ce cas, les partenaires associés bénéficieront d'une prise en charge financière relative aux frais de déplacement et d'hébergement uniquement pour la participation aux événements du projet. De plus amples détails sont disponibles au chapitre 4 du Manuel du demandeur, notamment au paragraphe 4.2 "Partenariat du projet".
Le cofinancement du projet doit représenter au moins 10 % du total des coûts éligibles. Pour les partenaires publics et privés italiens, le cofinancement est assuré par le Fonds renouvelable mentionné dans la Résolution CIPESS n° 1. 78 du 22 décembre 2021 (chapitre 6 de l'Avis). Dans le cas des partenaires tunisiens publics et privés, le cofinancement doit être couvert par les fonds propres du partenaire au à travers le budget alloué aux ressources humaines internes. Les contributions en nature entrent dans la catégorie des dépenses non considérées comme éligibles par le Programme (paragraphe 6.5.5 du Manuel du demandeur).
Dans le cadre du Programme Interreg NEXT Italie-Tunisie 2021-2027, les subventions en cascade ne sont pas envisagées.
Après la signature du contrat de subvention, le chef de file recevra le premier préfinancement égal à environ 30% de la contribution de l'UE due. Les tranches de financement ultérieures seront versées en même temps que sera clôturé le processus de reporting que le projet financé devra réaliser sur une base semestrielle. Plus d'informations seront contenues dans le modèle de Contrat de subvention en cours de publication.
Pour procéder à la présentation et la soumission de la proposition de projet atravers la plateforme dediée, le demandeur - chef de file doit obligatoirement s'inscrire sur le portail selon la procédure qui a été indiquée en detail et contenue ublication de la présentation publique sur le site Internet du Programme.
Toutes les entités publiques et privées, partenaires et dirigeants, doivent obligatoirement soumettre la Déclaration sur les aides d'État (Annexe G). Pour plus de détails, voir l'Avis 01/2024 au paragraphe « 8. Envoi du dossier de candidature » et les présentations relatives au formulaire de candidature, publiées sur le site Internet du Programme.
Le modèle du Contrat de Subvention et de la Convention de Partenariat sera publié sur le site Web du programme.
Sur la base des dispositions et conditions indiquées à l'article 64, paragraphe 1, lettre c) du règlement (UE) 2021/1060, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est éligible au soutien de l'Union pour tous les projets financés dans le cadre du programme Interreg NEXT Italie-Tunisie 2021. -2027, tant pour les sujets de nationalité italienne que tunisienne. pour plus de détails, veuillez consulter le Manuel du candidat au paragraphe « 6.5.1 Les principaux directeurs ».
Le beneficiaire/chef de file tunisien dans l'exercice de ses fonctions est tenu d'ouvrir un compte en euros dédié à la gestion du projet. Cette obligation n'existe pas pour les partenaires, même si elle reste recommandée à des fins de meilleure gestion. Pour plus de détails, veuillez consulter le Manuel du candidat au paragraphe « 6.1 Partenariats ».
Le chef de file assume la responsabilité juridique et financière de la gestion de la contribution de l'UE reçue suite à l'approbation de la proposition et à la contractualisation. Par conséquent, l’une de ses obligations est de veiller à ce que tous les membres du partenariat reçoivent en temps utile la part budgétaire qui leur est due. Il a également l'obligation d'établir un système de contrôle qui assure la gestion financière et administrative du projet, pour sa réussite. Ces modalités seront indiquées dans la Convention de Partenariat, signée par l'ensemble du partenariat avant la signature du Contrat de Subvention avec l'AG. De plus amples informations relatives aux obligations du chef de file sont indiquées au paragraphe 6.1 Le partenariat du Manuel du candidat, ainsi que dans le modèle de contrat de subvention et d'accord de partenariat en cours de publication.
Le programme Interreg NEXT Italie-Tunisie 2021-2027 a rejoint l'utilisation de la plateforme JEMS (Joint Electronic Monitoring System) de la famille INTERREG. La plateforme sera opérationnelle dans peu de temps et pourra être utilisée pour le suivi des activités des projets financés à partir du 1er Avis 01/2024 pour les projets standards.
Chaque proposition de projet peut faire référence exclusivement à un seul objectif spécifique au sein de la priorité choisie. Par conséquent, étant donné que chacune des quatre (4) priorités du programme comporte un ensemble différent d’objectifs spécifiques, la même proposition peut faire référence à une seule priorité. Pour plus d'informations sur le contenu et les priorités du Programme, voir l'Annexe 1 du Programme "Priorités, Objectifs spécifiques, actions indicatives et indicateurs", il est possible.
Comme indiqué dans le paragraphe 6.5.7 du Manuel pour les demandeurs, les contrats de recherche sont éligibles dans la catégorie « Ressources humaines ». La typologie choisie dans le menu déroulant du fichier excel dépend de l’activité prévue pour chaque ligne budgétaire.
Le Programme ne prévoit pas la typologie de coût « subventions en cascade ».
Oui, parmi les annexes à l’Avis 1/2024 il est disponible l’annexe I « Évaluation de la capacité financière ». Voire ce lien.
Comme indiqué dans le paragraphe 6.5.7 du Manuel pour les demandeurs, les contrats de recherche sont éligibles dans la catégorie « Ressources humaines » alors que d’autres contrats pour des activités de recherche, comme les bourses d’étude, rentrent dans la catégorie « Frais liés au recours à des compétences et à des services externes ».
Le Bénéficiaire principal/Chef de file doit respecter les mêmes critères d’éligibilité de tous les partenaire (Manuel pour les demandeurs, chapitre 4), sous réserve d’évaluation de la capacité financière (Manuel pour les demandeurs, paragraphe 8.1 et son annexe 3).
Les critères d’éligibilité des demandeurs (chefs de file et partenaires) sont expliqué dans le Manuel pour les demandeurs (chapitre 4). Pour le Bénéficiaire principal/Chef de file sera aussi évaluée la capacité financière (Manuel pour les demandeurs, paragraphe 8.1 et son annexe 3).
Le critère de capacité financière doit être respecté pour le demandeur/chef de file (supérieur à 0,5) sous peine d'irrecevabilité. Pour les partenaires du projet, il sera objet d’évaluation par les structures de gestion. Il est à noter que chaque organisation privée doit remplir son propre Annexe et que le calcul doit tenir compte des données du patrimoine tirées du dernier budget approuvé et de la contribution UE demandée par chaque organisation Demandeur/Chef de file ou partenaire (voire FAQ 8).
Comme indiqué dans le paragraphe 8 de l’Avis 1/2024, l’annexe G doit être présenté par tous les partenaires, publiques et privés, à but lucratif et non-lucratif (voire FAQ 22).
Le critère de capacité financière s’applique seulement aux organisations privées (paragraphe 6.1.3 du Manuel pour les demandeurs).
Si une organisation de recherche ou un département universitaire veut présenter plusieurs projets comme Bénéficiaire Principal/Chef de file peut utiliser le même accès à la plateforme.
Le cofinancement additionnel est une éventuelle contribution supplémentaire que l’un ou plusieurs partenaires peuvent décider d’apporter au projet en plus du cofinancement obligatoire.
Prévoir des ressources humaines internes n’est pas obligatoire.
Le critère de capacité financière doit être respecté pour le demandeur/chef de file (supérieur à 0,5) sous peine d'irrecevabilité (paragraphe 6.1.3 du Manuel pour les demandeurs). Pour les partenaires du projet, il sera objet d’évaluation par les structures de gestion. Il est à noter que chaque organisation privée doit remplir son propre Annexe et que le calcul doit tenir compte des données du patrimoine tirées du dernier budget approuvé et de la contribution UE demandée par chaque organisation Demandeur/Chef de file ou partenaire (voire FAQ 8).
Dans l’élaboration du budget il faut tenir compte du plan de travail du projet est allouer chaque ligne de budget au semestre de référence. Dans le cas de dépenses réitérée, il faut répéter la ligne pour chacun des semestres où la dépense sera effectuée.
Nous vous invitons à consulter le paragraphe 6.2 du Manuel pour les demandeurs (§6.2) qui indique la liste non exhaustive des groupes cibles. Il est conseillé aussi de consulter l’Annexe 1. S’agissant d’une liste non exhaustive, il est possible d’ajouter d’autres catégories, dûment justifiées dans la section C.3.4 du formulaire de candidature.
Chaque projet doit identifier les indicateurs de Programme identifiés dans la Priorité choisie et liés à l’action indicative selectionnée.
Les indicateurs de réalisation et de résultat du projet doivent être énumérer dans la section A4 du formulaire de candidature, sans remplir les colonnes “typologie d’action” et “n. indicateur".
Dans le tableau « réalisations » relatif à chaque GT il faut mentionner les informations des indicateurs du projet et faire référence à l’indicateur(s) de Programme au(x)quel(s) ils contribuent (colonne « indicateur de réalisation du Programme »).
Dans le formulaires de candidature il faut énumérer les indicateurs de Programme et de projet dans le même tableau de la section A4.
Les indicateurs de livrables au niveau du Programme mentionnés dans le Manuel pour les demandeurs correspondent aux indicateurs de réalisations mentionnés dans l’Annexe 1.
Il est suffisant d’énumérer les indicateurs de projet dans le tableau de la section A4.
La relation entre les indicateurs de projet et de Programme peut être explicitée dans la description de chaque GT.
Dans la Déclaration du demandeur (Annexe C) au point 19.b on doit indiquer la contribution UE totale. Au point 19.c on doit indiquer le cofinancement apporté par le Demandeur.
Dans la Déclaration du partenaire (Annexe D) au point 23.b on doit indiquer la contribution UE gérée par le partenaire. Au point 23.c on doit indiquer le cofinancement apporté par le partenaire.
Comme indiqué dans le Manuel pour les demandeurs (§6.2) chaque projet doit identifier un objectif global qui doit correspondre à l’un des Objectifs du Programme. L’objectif spécifique ou les objectifs spécifiques du projet doivent être basé(s) sur les résultats prévu au niveau de Programme (actions indicatives).
Comme indiqué dans le Manuel pour les demandeurs (§6.1) le Programme transfère les fonds au Bénéficiaire Principal/Partenaire Chef de file qui, à son tour, s'occupe de la distribution aux partenaires. Le cofinancement national des partenaires italiens est versé directement aux partenaires.
Comme indiqué dans le Manuel pour les demandeurs (§6.5.7), les dépenses imputables aux logiciels informatiques rentrent dans la catégorie « frais d’équipement ».
Oui, un cofinancement supplémentaire peut être ajouté à la contribution totale maximale de l’UE. Il est précisé qu'en l'absence de cofinancement supplémentaire, le coût total du projet correspond à la contribution de l'UE (90 %) majorée du cofinancement national obligatoire (10 %). En cas de cofinancement supplémentaire, la contribution de l'UE calculée sur le coût total du projet correspondrait à un pourcentage inférieur. L'exemple est le suivant : pour un projet pour lequel une contribution communautaire de 1 200 000 euros est demandée, le cofinancement obligatoire de 10 % est égal à 133 333,33 euros pour un projet total de 1 333 333,33 euros.
Il n’est pas possible de valoriser des ressource humaine à zéro dans le budget. Les déplacements du personnel interne de l'organisation partenaire peuvent être comptabilisés s'ils ont été identifiés dans un ordre de service ou un document similaire signé par le représentant légal de l'organisation.
Il n’y a pas de note d’évaluation en cas de cofinancement supplémentaire du projet.
Comme indiqué dans le Manuel pour les demandeurs (§6.3.2), il n'existe pas de GT dédié à la gestion et au suivi. Les dépenses doivent donc être prévues dans les GT techniques, en cohérence avec l'avancement des activités, le calendrier et le reporting semestriel.
Comme indiqué dans le Manuel, le matériel de laboratoire entre dans la catégorie des « frais d'équipement ». .
L'Annexe B - le budget de l'Avis 1/2024 a été spécifiquement établi avec un nombre de lignes suffisant pour pouvoir insérer les catégories appropriées de ressources humaines dans le poste de dépense "frais des ressources humaines" également à la lumière des indications fournies par le Manuel pour les demandeur qui envisagent le choix possible de l'option des frais forfaitaires pour ce poste.
Si, en raison de besoins justifiés, un plus grand nombre de lignes est nécessaire, le Bénéficiaire principal du projet devra demander l'envoi d'un budget avec le nombre de lignes nécessaires et l'indication du partenaire qui l'a demandé.
La taille maximale des fichiers est de 5 Mo chacun.
Conformément au règlement Interreg 2021/1059, articles 39 à 44, il existe six catégories de dépenses éligibles et toute dépense engagée dans le cadre d'un projet Interreg relèvera nécessairement de l'une de ces six catégories. Il n'est pas possible, donc, d'accepter des subventions secondaires comme coûts éligibles. Les « voucher » ou toute contribution financière directe équivalente versée par le Bénéficiaire Principale ou les partenaires du projet aux bénéficiaires finaux ne peuvent pas non plus être considérés comme éligibles. Par conséquent, les propositions de projet ne doivent inclure aucun de ces éléments.
Cela dit, il est important de noter qu'un projet peut apporter un soutien sous forme de services ou d'équipements, qui entrent dans les catégories de coûts « Frais liés au recours à des compétences et à des services externes » et « Frais d'équipement », comme indiqué aux articles 42.p et 43.h dudit règlement. Celles-ci seront éligibles, à condition que les critères généraux d'éligibilité des dépenses tels que mentionnés dans les Manuel pour les demandeurs (§6.5.4 et §6.5.7 ) sont respectés. Dans le cas des PME, il est essentiel d’accorder une attention particulière à la législation en matière d’aides d’État. Le Programme donne aussi des indications spécifiques relatives aux investissements (cfr. Manuel pour les demandeurs, §6.3.2).
Comme indiqué dans le Manuel pour les demandeurs (§6.2) chaque projet doit identifier un objectif spécifique du Programme. Dans la logique d’intervention il est possible identifier un ou maximum deux objectifs spécifiques de projet basés sur les résultats prévu au niveau de Programme (actions indicatives). Par conséquent, plusieurs GT peuvent contribuer à réaliser le même objectif spécifique.
Comme indiqué en annexe 3, le critère d'évaluation 5.2 nécessite que la capacité technique et financière du partenariat dans son ensemble soit évaluée (suite à l'évaluation de la capacité financière du chef de file, sous peine d'irrecevabilité, voir FAQ 8).
Comme indiqué dans le Manuel pour les demandeurs (§6.5.7), dans le cadre du programme, les couts d’infrastructure et de travaux sont éligibles exclusivement dans le cadre des activités pilotes.
Seulement les infrastructures légères ou de petite taille peuvent bénéficier d'un financement du Programme.
Il faut noter aussi que le Programme finance uniquement investissements liés à la réalisation de petites infrastructures strictement fonctionnels aux objectifs du projet, qui font référence aux réalisations du projet et qui restent utilisés par les partenaires et/ou les groupes cibles après la fin du projet (cfr. Manuel pour les demandeurs, §6.3.2 et §6.5.7).
Les impacts dérivant de l’investissement doivent revêtir un caractère transnational, contribuer à renforcer le développement de l’espace du Programme et présenter une valeur ajoutée manifeste pour atteindre les objectifs du projet.
Les « investissements » entendus au sens du Programme doivent apparaitre sous le chapitre « investissement» du formulaire de candidature et être rattachés aux dépenses afférentes dans la partie budget (catégories de coûts expertise externe et services, équipements et/ou Infrastructure et travaux).
Dans le cas où l’infrastructure apporte un avantage économique qu'il n'aurait pas reçu autrement à une « entreprise » qui exerce une activité́ économique, il faudra accorder une attention particulière à la législation en matière d’aides d’État (cfr. Manuel pour les demandeurs, §6.5.2).
Le choix de chaque organisation entre coûts réels et forfaitaires se fait séparément pour chaque projet auquel elle participe. La phrase citée est une erreur typographique.
Vous pouvez trouver les indicateurs de réalisation et de résultats dans l’Annexe 1 au Manuel pour les demandeurs, et dans la section A4 du formulaire de candidature (Annexe A).
Tous les partenaires, publiques et privés, doivent présenter les deux derniers bilans.
Non, il ne faut pas remplir les tableaux de l’Annexe B qui concernent les catégories de coût pour lesquelles on choisit des coûts forfaitaires.
Si les Bénéficiaires Principaux, italiens et tunisiens, ont la possibilité de signer les documents avec une signature électronique ils peuvent présenter les documents dans cette modalité. Les documents peuvent être présentés même aussi avec la signature à main.
La signature électronique, par contre, sera nécessaire pour signer le contrat de subvention avec l’Autorité de Gestion.
Non, le choix des coûts forfaitaires ou réels est indépendant pour les catégories des ressources humaines et des frais de voyage.
Non, l’Annexe F peut être rédigé en format libre.
L’annexe A et l’Annexe B doivent être présentés soit en format word et excel soit doit être présenté en format pdf avec la signature électronique soit à main.
Les dépenses entrant dans la catégorie « frais d'équipement » sont pleinement éligibles.
L'annexe H doit être remplie quand parmi les activités du projet ont été prévu des investissements (petites infrastructures) tels que définis dans le Manuel pour les demandeurs (§6.3.2). Nous vous recommandons de lire également la réponse 66.
Non, aucune prolongation n’est prévue.
Nous vous informons que la version actualisée du budget de l'annexe B publiée le 26 avril 2024 contient des mises à jour sur certaines formules qui devraient être prises en considération. Toutefois, si le budget a déjà été partagé avec les partenaires du projet, il est possible de présenter le Budget Annexe B selon le modèle publié le 2 février 2024 avec les autres documents de l'avis si celui-ci a été préparé en respectant les indications contenues dans l'avis et dans le manuel du promoteur concernant notamment :
- les rubriques de dépenses
- groupes d'activités
- la part minimale de 45% dans l'un des deux territoires
- le choix de toute option de coût forfaitaire
- l'utilisation de la monnaie euro
- le type de dépense
- les procédures
- le calcul correct des coûts administratifs, de la contribution au programme et du cofinancement
Si les promoteurs identifient des besoins spécifiques concernant le modèle budgétaire de l'Annexe B, ils sont invités à consulter la FAQ n.61.
L'avis 01/2024 prévoit la présentation les deux derniers budgets annuels approuvés. Si l'un de deux budgets est en phase d'approbation, joindre le document et préciser les raisons du manque d'approbation qui seront évaluées lors de la phase de recevabilité des propositions.
Toute réclamation relative à l'évaluation et à la sélection des propositions de projet doit être adressée par le demandeur, au nom de l'ensemble du partenariat, à l'AG dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification des résultats finaux.
Les demandeurs doivent dûment justifier leurs plaintes, en précisant les inexactitudes ou erreurs présumées et en faisant clairement référence aux documents du programme.
L'AG sera chargé de vérifier la recevabilité de la demande du point de vue formel et si elle ne parvient pas à régler la contestation avec le demandeur, le cas sera transmis au Comité de Suivi (CS), qui l'examinera et émettra sa position.
Le résultat de la décision du CS sera communiqué par écrit par l’AG au demandeur. Les décisions prises après chaque procédure de plainte seront définitives, contraignantes pour toutes les parties et ne feront l'objet d'aucune autre procédure de plainte au sein du Programme
Contre la décision finale, une procédure judiciaire officielle peut être engagée conformément à la législation italienne.
Dans ce cas, la procédure judiciaire aura lieu en Italie (Tribunale Amministrativo Regionale Palermo).
Enfin, un recours extraordinaire auprès du Président de la Région Sicilienne en ligne avec l’article 23 du Statut sicilien.
