Information pour le traitement des données personnelles ex art. 13 règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016

La Présidence de la Région Sicilienne - Département de la Programmation, en tant que responsable du traitement des données (ci-après "Titulaire"), vous informe, aux termes de l’art. 13 Règlement UE 679/2016 (ci-après "RGPD"), que vos données seront traitées selon les modalités et aux fins décrites ci-dessous:

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

1. Objet du traitement
Le Titulaire traite les données personnelles d’identification, telles que par exemple IP, nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, localisation géographique (ci-après "Données") que vous fournissez lors de la navigation sur notre web site, l’achat ou la souscription de services ou, en général de la relation précontractuelle ou contractuelle existant avec le Titulaire.

2. Cookies et suivi du site
Conformément à la Directive UE 2009/136/CE du 25/11/2009, le Titulaire vous informe que ce site utilise des cookies ou des outils similaires pour nous permettre d’améliorer notre service et de vous offrir certaines fonctionnalités utiles.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur votre ordinateur ou votre appareil via votre navigateur Web. Un cookie contient les informations de contact et les informations utiles pour vous permettre d’identifier votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez notre web site dans le but d’aider l’utilisateur à obtenir une meilleure expérience d’utilisation.
La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais, si vous le souhaitez, vous pouvez modifier ces paramètres de votre navigateur en acceptant, rejetant et supprimant les cookies. Si vous choisissez de modifier ces paramètres, certaines fonctions et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner comme prévu. Les cookies utilisés ne collectent pas les informations contenues sur votre ordinateur ou votre appareil.

3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées sans votre consentement préalable (art. 6 lit. b), c) RGPD), pour les seules obligations prévues par les lois, règlements ou par la réglementation communautaire ou imposées par les Autorités ; pour la protection des droits du Titulaire en justice et la gestion des éventuels contentieux ; pour la prévention et la répression des actes illicites.
Il est entendu que si vous ne souhaitez pas donner votre consentement au traitement de vos données aux fins susmentionnées, cela ne vous empêchera pas d’accéder au site Web et d’utiliser les fonctionnalités disponibles.

4. Modalités de traitement et de conservation
Le traitement sera effectué à l’aide des opérations indiquées à l’article 4 du RGPD et pourra se faire soit à travers des systèmes informatiques (cloud, internet, intranet, ordinateurs et appareils mobiles) et des processus automatisés, soit en mode papier (archives).
Vos données seront conservées dans les bases de données du Titulaire pour le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, conformément à la loi et selon ce qui précède, sauf si la législation en vigueur n’exige pas la conservation de vos données pendant des périodes plus longues.

5. Nature de la remise des données et conséquences du refus
La demande d’accès à vos informations personnelles (ou pour exercer l’un des droits ci-dessus) est gratuite. Toutefois, si la demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons facturer des frais raisonnables en tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture des informations ou nous refuser de donner suite à la demande dans de telles circonstances.
La fourniture de données personnelles d’identification est nécessaire pour l’exécution des obligations découlant des obligations légales, réglementaires ou de la législation communautaire et facultative pour la fourniture de certains services en ligne. Le refus éventuel entraîne l’impossibilité de la prestation totale ou partielle des services ou prestations demandés.

6. Access aux données
Vos données seront traitées pour les finalités mentionnées ci-dessus par les employés et/ou collaborateurs du titulaire en leur qualité de sous-traitants et/ou de référents internes du traitement et/ou administrateurs du système.

7. Droits de la personne concernée
À tout moment, vous pourrez exercer vos droits à l’égard du responsable du traitement, conformément aux articles 15 à 22 du Règlement UE 2016/679, et notamment les droits d’accès, de rectification, d’intégration et, dans les cas où la portabilité des données conférées est autorisée, en plus d’obtenir l’annulation, la limitation ou l’opposition au traitement des Données pour des raisons légitimes et de s’opposer au processus décisionnel automatisé, y compris le profilage. Ainsi que le droit de réclamation à l’Autorité Garante, en contactant le Titulaire ou le DPO, s’il est nommé, selon les modalités suivantes:

en envoyant une lettre recommandée a.r. à l’adresse du titulaire;

Afin de garantir la protection des informations personnelles de la personne concernée, nous pourrions avoir besoin de demander des informations spécifiques supplémentaires confirmant l’identité de la personne concernée et garantissant ainsi son droit d’accès aux informations (ou à exercer l’un des autres droits) uniquement aux personnes ayant le droit de recevoir de telles communications. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité adaptée à la protection des données à caractère personnel.

8. Responsable du traitement et délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO)
Le Titulaire du traitement est la Présidence de la Région Sicilienne - Département de la Programmation, Piazza L. Sturzo 36, 90139 Palerme – Italie.