Projets standards – Contrat de Subvention et ses annexes

Une fois que le Comité Mixte de Suivi (CMS) a approuvé un projet à  financer, l'Autorité de gestion et le représentant légal du Bénéficiaire principal signent un Contrat de Subvention.

Les dispositions du contrat s'appliquent de toute façon à  l'ensemble du projet, surtout celles concernant l'éligibilité des coûts, les procédures pour les appels d'offre et la visibilité. Il est donc extrêmement important que le Bénéficiaire principal et tous les partenaires connaissent parfaitement toutes les obligations contractuelles. Le Contrat de Subvention est le principal instrument juridique qui sera utilisé pendant la durée du projet.

Dans le cadre de projets standards, ci-dessous, il est possible télécharger le Modelé du Contrat de Subvention et ses annexes.