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25 octobre 2023

Note explicative sur la gestion des subventions en cascade dans le cadre du programme CTE Italie-Tunisie 2014-2020 concernant les règles applicables aux aides d’État (Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel de l’Union européenne L.352/I du 24/12/2013).

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Note explicative sur la gestion des subventions en cascade dans le cadre du programme CTE Italie-Tunisie 2014-2020 concernant les règles applicables aux aides d'État (Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel de l'Union européenne L.352/I du 24/12/2013).

Ci-dessous, on détaille les étapes nécessaires pour une bonne gestion des subventions en cascade dans le cadre du Programme ENI Italie-Tunisie 2014-2020 en relation aux règles sur les aides d'État (Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel de l'Union européenne L.352/I du 24/12/2013)