Selon les Lignes directrices de l’Avis public pour projets stratégiques, la première phase de la procédure d’évaluation des propositions présentées par le biais de la plateforme électronique e-MS prévoit la vérification administrative et d’éligibilité.
Le processus de procédure de la phase d’instruction/vérification préliminaire a prévu les étapes suivantes :
a) Vérification des conditions de recevabilité formelles ;
b) Vérification des critères d’éligibilité, sans lesquelles la proposition de projet ne peut être considérée comme admissible ;
c) Vérification des critères d’administratives substantielle, c’est-à-dire des critères que les propositions de projet soumises doivent remplir pour être admises à la prochaine phase d’évaluation.
Sur les 60 propositions de projets reçues sur la plateforme informatique e-MS, à la date d’expiration de l’avis public le 13 janvier 2020, seuls 45 ont dépassé la première étape de vérification des conditions de recevabilité formelles, visant à vérifier la présentation correcte de la proposition des propositions de projet selon les termes et conditions établis au paragraphe 4.1.2 des Lignes directrices.
Le 2 juillet dernier a eu lieu par visioconférence la première réunion du Comité de Sélection des Projets (CSP), composée de membres votants italiens et tunisiens, désignés par procédure écrite par le Comité Mixte de Suivi (CMS), à la suite de cette réunion tous les Demandeurs des 45 propositions de projet recevables ont reçu une communication avec le code d’identification unique attribué au projet candidat. En outre, comme indiqué au paragraphe 5.3.1 des Lignes directrices de l’appel pour projets stratégiques, certains Demandeurs ont été invités à fournir d’éclaircissement avant le 21 juillet dernier.
Pendant la deuxième réunion du CSP, qui a eu lieu le 04 et 06 aout dernier par visioconférence, a été finalisée la vérification du respect des critères administratifs et d’éligibilité des 45 propositions de projet reçues.
Le CSP a admis à la deuxième phase du processus d’évaluation concernant l’évaluation qualitative n. 26 propositions de projets pour une contribution UE demandée de € 40.821.787,15.
A tous les Demandeur des 45 propositions de projets retenues a été envoyée une communication officielle communiquant le résultat de la vérification administrative e d’éligibilité.
Pour les propositions de projets qui n’ont pas répondu aux critères d’admissibilité énoncés dans les documents de l’avis, dans la susdite communication ont été spécifiés les critères administratifs et d’éligibilité non respectés.
Conformément au paragraphe 5.5 des Lignes directrices de l’appel, dans le cas d’éventuelles plaintes, ceux pourront être déposées par écrit auprès de l’AG dans les 30 jours calendaires à compter de la date de notification du rejet, en envoyant une note officielle à l’adresse électronique : dipartimento.programmazione@certmail.regione.sicilia.it et servizio5.programmazione@regione.sicilia.it
Pour les projets qui ont passé la phase de vérification administrative et d’éligibilité, la phase suivante d’évaluation a été lancée par le Comité de Sélection des Projets et se terminera d’ici octobre.