Manuels de gestion
Ci-dessous, vous pouvez trouver les différents manuels utiles à la bonne gestion de votre projet.
Lignes directrices pour la clôture des projets
Les lignes directrices et les annexes relatives à la clôture des projets sont disponibles pour téléchargement.
Note explicative sur la gestion des subventions en cascade dans le cadre du programme CTE Italie-Tunisie 2014-2020 concernant les règles applicables aux aides d'État (Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel de l'Union européenne L.352/I du 24/12/2013).
Ci-dessous, on détaille les étapes nécessaires pour une bonne gestion des subventions en cascade dans le cadre du Programme ENI Italie-Tunisie 2014-2020 en relation aux règles sur les aides d'État (Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel de l'Union européenne L.352/I du 24/12/2013)
Manuel de mise en œuvre des subventions en cascade et ses annexes
On publique le Manuel de mise en œuvre des subventions en cascade et ses annexes. Le manuel vise à fournir un soutien opérationnel aux bénéficiaires et aux partenaires des projets financés pour la bonne mise en œuvre et la gestion des subventions en cascade, conformément aux indications du Programme et aux règlements européens, en vue de soutenir la mise en œuvre des actions financées et de permettre la réalisation des objectifs et des résultats escomptés. En annexe, des modèles de documentation à utiliser pour la mise en œuvre des procédures envisagées sont fournis, qui peuvent être adaptée aux exigences de chaque cas.
Guide des procédures nationales tunisiennes pour la mise en œuvre des projets de coopération transfrontalière
Le guide des procédures nationales pour la mise en œuvre des projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la coopération transfrontalière actualisé est destiné aux bénéficiaires tunisiens des projets et présente les procédures relatives à: l’ouverture d’un compte en devise et la gestion des fonds; l’obtention de la suspension de la TVA; l’obtention de la franchise des droits de douane; les marchés publics et la sélection des auditeurs. Le guide a été mise à jour en prenant en compte les dispositions de la Loi de Finances de la Tunisie pour l’année 2022 et notamment son article 37.
Annexe au Manuel de mise en œuvre des projets
On publique l’Annexe au Manuel de mise en œuvre des projets concernant les critères d’admissibilité des dépenses pour chaque catégories des couts avec aussi les indications pour les justificatifs de dépense et de paiement pour une bonne et correcte gestion financière du projet.
Manuel de mise en œuvre des projets
Le Manuel de mise en œuvre des projets du Programme IEV de Coopération Transfrontalière (CT) Italie-Tunisie 2014-2020 est un outil destiné aux bénéficiaires principaux et aux partenaires, élaboré pour apporter une assistance particulière lors de la mise en œuvre des projets financés dans le cadre du Programme et de ses Objectifs Thématiques (OT) 1, 2 et 3.
Le présent document a pour objet de garantir une compréhension claire des structures de coopération du programme, des procédures de gestion administrative et financière, de suivi, de reporting, de comptabilité, ainsi que de communication et visibilité, en fournissant aussi des informations pratiques et des conseils.
Modèles et exemples
Dans cette section, les bénéficiaires pourront avoir accès á tout document à utiliser en tant que modèle ou exemple pour la rédaction de textes.
Subvention en cascade - Annexe 1 - Modèle d'avis mis à jour
La version actualisée du modèle d'avis relatif aux subventions en cascade est publiée.
Modèle de DECLARATION D'ABSENCE DE CONFLIT D'INTERETS
Un modèle actualisé est publié pour la déclaration d'absence de conflit d'intérêts des membres des commissions de sélection des bénéficiaires des subventions en cascade.
Mise à jour du modèle de certificat de l’auditeur pour la validation des dépenses-juillet 2023
Le modèle actualisé du certificat de validation des dépenses de l'auditeur a été publié.
La version actualisée inclut une indication du pourcentage des coûts administratifs attribués au projet, qui doit être vérifié par l'auditeur.
Dossier Certification des dépenses -auditeurs
Les documents relatifs à la certification des dépenses par l'auditeur sont disponibles au téléchargement.
Dossier DDR rapports intermédiaire
Le dossier joint à la demande de paiement concernant la présentation des rapports intermédiaires (avec le rapport narrative consolidé mise à jour) est disponible au téléchargement.
Documents de demande de prorogation
Les documents nécessaires à la demande de prolongation des activités de projet sont publiés.
Documents de référence pour la sélection des auditeurs externes tunisiens
Afin d’aider les bénéficiaires/partenaires tunisiens dans l’organisation de la sélection d’un auditeur externe pour l’audit de l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020, on publique ci-dessous les suivantes modèles:
- Avis de sélection d'un auditeur externe
- Termes de référence pour la sélection d’un auditeur externe
Lignes directrices pour les modifications de projet
Les Lignes directrices pour les modifications de projet sont un outil de soutien pour toute modification mineure ou majeure du projet approuvé dans le cadre du Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020.
Le but de celles-ci est de fournir des informations sur les types de modifications admissibles et sur les procédures afin se conformer aux dispositions du Manuel de mise en œuvre des projets, auquel elle expressément fait référence.
Les lignes directrices sont structurées en 2 sections :
- La première section contient une description des types de modifications autorisées et des procédures d'envoi des demandes de modification à l'Autorité de Gestion (AG).
- La deuxième section est consacrée à la procédure de modification et aux formulaires, en particulier le modèle de demande de modification budgétaire et le fichier contenant le tableau de calcul de la variation du plan financier.
Publié une guide pratique des procédures de recrutement
On publique une « guide pratique » afin d’aider les bénéficiaires des projets dans leurs activités de recrutement des ressources humaines et experts externes dans le cadre du Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020.
La guide, rédigé par le Secrétariat technique Conjoint, fournit des informations sur les principes généraux et les éléments fondamentaux pour la rédaction des avis et fait expressément référence au Manuel de mise en œuvre des projets et à ses annexes en ce qui concerne les différents types de figures professionnelles et des conditions contractuelles admissibles.
Modèle de Réglement du Comité de Pilotage
Pendant la période de mise en œuvre d'un projet, il devra être établi un Comité de Pilotage qui expirera à la clôture du projet. La mission du Comité de Pilotage est de soutenir le partenariat dans la gestion administrative et financière, la mise en œuvre technique et opérationnelle de toutes les activités et les actions prévues, la coordination, le suivi des activités prévues et la communication et visibilité.
Ci-dessous, le modèle de Règlement du Comité de Pilotage qui peut être adapté aux exigences du partenariat d'un projet
Projets standards - Contrat de Subvention et ses annexes
Une fois que le Comité Mixte de Suivi (CMS) a approuvé un projet à financer, l'Autorité de gestion et le représentant légal du Bénéficiaire principal signent un Contrat de Subvention.
Les dispositions du contrat s'appliquent de toute façon à l'ensemble du projet, surtout celles concernant l'éligibilité des coûts, les procédures pour les appels d'offre et la visibilité. Il est donc extrêmement important que le Bénéficiaire principal et tous les partenaires connaissent parfaitement toutes les obligations contractuelles. Le Contrat de Subvention est le principal instrument juridique qui sera utilisé pendant la durée du projet.
Dans le cadre de projets standards, ci-dessous, il est possible télécharger le Modelé du Contrat de Subvention et ses annexes.
Qu'est-ce que le CUP et comment l'obtenir?
Avant la mise en œuvre, les projets standards et stratégiques doivent se fournir du CUP = Code Unique de Projet.
Le CUP est le code qui identifie un projet d'investissement public et il est l'instrument clé pour le fonctionnement du Système de Suivi des Investissement publics (MIP).