Publication du SIGC – version 02 (juin 2026), du Manuel de gestion financière et de contrôle et de ses annexes

Par le Décret du Directeur général n° 463 du 29 juin 2026, le Département régional de la Programmation de la Région Sicilienne a approuvé le document « Description du système de gestion et de contrôle (SIGC) » – version 02, juin 2026, ainsi que l'Annexe 1 « Manuel de gestion financière et de contrôle du Programme INTERREG NEXT Italie-Tunisie » – version juin 2026, accompagnée de l'ensemble de ses annexes opérationnelles.

Cette mise à jour intègre les évolutions des procédures de gestion, de vérification et de contrôle du Programme, conformément aux dispositions des règlements (UE) n° 2021/1060 et n° 2021/1059, afin d'assurer une gestion harmonisée, transparente et régulière des opérations financées.

Contenu du fichier ZIP

• Décret d'approbation (D.D.G. n° 463 du 29 juin 2026) ;
• Description du système de gestion et de contrôle (SIGC) – version 02 (juin 2026) ;
• Manuel de mise en œuvre – version juin 2026 ;
• Annexes :
  • Annexe 1 – Coût horaire ;
  • Annexe 2 – Feuille de temps (Timesheet) ;
  • Annexe 3 – Rapport des activités ;
  • Annexe 4 – Calcul du taux d'utilisation ;
  • Annexe 5 – Procédures d'ouverture d'un compte en devise ;
  • Annexe 6 – Brand Book Italie-Tunisie (oppure, se preferisci uniformare la terminologia nel testo, "Manuel d'identité visuelle", anche se il file è ancora denominato "Brand book") ;
  • Annexe 7 – Registre interne des biens et équipements ;
  • Annexe 8 – Déclaration pour chaque état financier ;
  • Annexe 9 – Documentation relative aux contrôles de premier niveau :
    • Certificat de validation des dépenses ;
    • Liste de contrôle de l'auditeur ;
    • Rapport de contrôle sur place ;
  • Annexe 10 – Liste de contrôle – Vérification de qualité.